La Direction de la Programmation Budgétaire (D.P.B)

La Direction de la Programmation Budgétaire a pour mission de piloter le processus d’allocation des ressources aux Ministères et Institutions.

A ce titre elle est chargée notamment :

d’assurer le cadrage budgétaire ;
de centraliser, d’analyser et de quantifier les besoins des ministères et des institutions en crédits de personnel, de fonctionnement et d’investissement en vue de l’élaboration des budgets ;
de procéder à l’arbitrage du Programme d’Investissements Publics (PIP) ;
de conduire l’élaboration du Cadre des Dépenses à Moyen Terme (CDMT) et du budget programme ;
de budgétiser les recettes et les dépenses et de produire les projets de lois de finances ;
de produire tout acte de réaménagement budgétaire ;
d’assurer la réglementation en matière budgétaire.

La Direction de la Programmation Budgétaire comprend :

Le Service de l’Analyse et de la Prévision Budgétaire

Le Service de l’Analyse et de la Prévision Budgétaire est chargé notamment :

de suivre les programmes économiques et financiers en rapport avec les structures en charge de la gestion macro économique ;
de faire l’analyse du contexte et des perspectives ;
d’élaborer le Cadre des Dépenses à Moyen Terme (CDMT) ;
d’élaborer et de mettre en œuvre la stratégie d’implantation du budget programme dans les Ministères et Institutions ;
d’apporter un appui technique aux ministères et institutions en matière d’élaboration du CDMT sectoriel et du budget programme.

Le Service des Programmes d’Investissements

Le Service des Programmes d’Investissements est chargé notamment :

de centraliser et d’analyser les données des programmes d’investissements ;
de définir les stratégies de budgétisation des investissements ;
d’organiser les séances d’arbitrage de priorités d’investissements ;
d’examiner les requêtes de financement des projets et programmes autonomes ainsi que les contreparties nationales des projets et programmes de développement ;
de participer aux travaux des comités de pilotage des projets et programmes de développement.

Le Service de l’Elaboration du Budget

Le Service de l’Elaboration du Budget est chargé notamment :

de définir les procédures de budgétisation ;
d’élaborer la circulaire budgétaire ;
d’examiner et d’arbitrer les avants projets de budget ;
d’élaborer le projet de loi de finances;
d’assurer la mise à jour de la nomenclature budgétaire de l’Etat ;
d’assurer la mise en place du budget ;
d’élaborer les projets d’actes de réaménagement budgétaire ;
d’assurer l’appui technique aux Directions de l’Administration et des Finances (DAF) ;

Le Service de la Réglementation et de la Documentation

Le Service de la Réglementation et de la Documentation est chargé notamment :

d’élaborer et d’examiner les textes règlementaires dans le domaine de la gestion budgétaire;
de constituer et de tenir la documentation en matière de finances publiques;
de gérer la bibliothèque ;
d’assurer la formation des acteurs en matière de réglementation budgétaire.

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