Programmation Budgetaire
Rapports et documents spécifiques
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Les Directions Régionales du Budget ont pour mission d’assurer dans les limites de leur circonscription budgétaire, la réalisation des missions dévolues à la Direction Générale du Budget.
A ce titre elles sont notamment chargées au niveau régional:
- de traiter les dossiers portant sur les crédits délégués ;
- de gérer la situation salariale des agents de l’Etat ;
- d’organiser la représentation de la DGB dans les commissions d’attribution des marchés ;
- d’examiner tout projet de textes ayant une incidence financière sur les budgets locaux ;
- de suivre et d’évaluer l’exécution des budgets des collectivités ;
- de produire les statistiques budgétaires des collectivités territoriales ;
- de suivre la mise en œuvre de la décentralisation ;
- d’apporter un appui conseil aux collectivités territoriales.
- de participer aux travaux de la Commission Technique Régionale chargée de l’examen et de l’approbation des budgets des collectivités ;
- de participer aux travaux des comités de pilotage des programmes et projets de développement ;
- d’apporter un appui conseil aux structures déconcentrées.
Les Directions Régionales du Budget comprennent :
- un Service de l’Ordonnancement ;
- un Service du Budget ;
- un Service de la Solde ;
Le Service de l’Ordonnancement
Le Service de l’Ordonnancement est chargé notamment :
- d’ordonnancer les dépenses ;
- d’émettre les ordres de recettes ;
- d’enregistrer et de remettre les bons de caisse ;
- d’établir les bordereaux d’annulation des ordres de recettes et de les prendre en charge ;
- de tenir la comptabilité de l’ordonnateur ;
- d’approvisionner les acteurs du circuit de la dépense en imprimés informatiques.
Le Service du Budget
Le Service du Budget est chargé notamment :
- de participer aux travaux des commissions d’attribution des marchés ;
- d’apporter un appui conseil aux structures déconcentrées dans l’élaboration et l’exécution des crédits délégués.
- de participer aux travaux des comités de pilotage des programmes et projets de développement.
- de participer aux travaux de la Commission Technique Régionale d’approbation des budgets locaux ;
- de suivre et d’évaluer l’exécution des budgets des collectivités territoriales et de proposer des mesures d’amélioration.
Le Service de la Solde
Le Service de la Solde est chargé notamment :
- de traiter et de suivre la situation salariale des agents de l’Etat ;
- d’examiner les requêtes et réclamations salariales ;
- d’enregistrer et de remettre les bons de caisse sur les dépenses de personnel ;
- d’établir les ordres de recettes pour les soldes et indemnités perçues à tort ;
- d’établir les certificats de cessation de paiement ;
- de mener toute étude relative à la situation salariale des agents de l’Etat ;
- d’assurer la remise et la vérification des documents de paie ;
- d’assurer le transfert du personnel entre la chaîne SIGASPE et EPE ;
- d’établir les situations mensuelles d’exécution des dépenses de personnel ;
- de suivre la situation salariale des agents des EPE.
