LES FONDAMENTAUX DU TRAITEMENT DES ACTES

La gestion des carrières des agents publics de l’Etat au niveau du SIGASPE, s’effectue sur la base d’un ensemble de textes législatifs et réglementaires, tels les actes  « fonction publique » et les actes administratifs. Ces actes sont regroupés sous forme de décrets, d’arrêtés, de décisions, d’acte d’Etat Civil, de certificats, d’attestations, de lettres et de notes de services.

Le traitement des différents actes entraîne d’une part une bonne connaissance de la nomenclature des pièces justificatives et d’autre part la vérification de la régularité et de la cohérence interne de ces pièces.

 

La nomenclature des pièces justificatives des dépenses du budget de l'Etat

Après sept (7) ans d’application de l’arrêté N°98-188/MEF/SG/DGTCP/DELF du 10 août 1998 portant nomenclature des  pièces justificative, il a été procédé à sa relecture consacrée par l’arrêté N°2005-001/MFB/DGTCP/CODEP du 04 janvier 2005.

L’adoption d’une nomenclature de pièces justificatives est généralement rendue nécessaire par le souci de la recherche de la transparence, de l’efficacité et de l’efficience dans la gestion publique.

La nomenclature faut-il le rappeler est un répertoire des pièces justificatives obligatoires à produire par les acteurs chargés de l’exécution des dépenses publiques.

Ce module présente de façon spécifique la nouvelle nomenclature des dépenses de personnel.

Cette nomenclature comporte les points suivants:

  • le bénéficiaire de la dépense ;
  • la nature de la dépense publique ;
  • la nature de la pièce justificative ;
  • le nombre de pièces justificatives à produire ;
  • la personne chargée de fournir la pièce justificative.

 

 Paiement de la solde mensuelle

 

Paiement hors solde

Etape de l'engagement et de la liquidation

Etape de l'ordonnancement

Etapes de paiement

Paiement de la solde mensuelle

Paiement hors solde

 

Indemnités de Départ à la retraite

 
 Le Directeur Général
 
                                    
 
 Vieux Abdoul Rachid SOULAMA