La gestion des biens publics à travers l’assainissement du parc mobilier de l’Etat et de ses démembrements constitue un enjeu important dans la mise en œuvre de la politique sectorielle du Ministère de l’Economie et des Finances (POSEF). En effet, en dépit des efforts consentis par les services en charge de la gestion du patrimoine de l’Etat, force est de constater que les couloirs de certaines administrations demeurent jonchés de matériels et mobiliers vétustes. De même, les locaux de certains services de sécurité qui opèrent des saisis sont devenus de véritables dépotoirs de vieux engins saisis, abandonnés ou mis en dépôt depuis plusieurs années.

Cette situation qui rend indubitablement désagréable le cadre de travail semble s’expliquée par :
  le laxisme de certains gestionnaires de matériel ;
  l’ineffectivité de la comptabilité matières en tant qu’outil de gestion ;
  la non maitrise des procédures de réforme et de vente du matériel de l’Etat et de ses démembrements d’une part et de la procédure d’aliénation des objets saisis d’autre part.
Face à ce constat, le Ministère de l’Economie et des Finances a engagé une réflexion en vue de l’enlèvement du matériel usagé de l’administration publique. Cela se traduit par :
  l’organisation d’une opération d’envergure d’assainissement au niveau central ;
  la sensibilisation des acteurs opérant des saisies ;
  la relecture de l’arrêté 131/MF du 08/12/ 1981 portant création d’une commission nationale de réforme des matières
  l’organisation d’une campagne nationale de sensibilisation sur la procédure de réforme et de vente aux enchères au niveau déconcentrée.
  l’organisation de la présente opération spéciale de réforme et de vente en cours dans les 13 régions du pays ;
Conduite par la Direction Générale des Affaires Immobilières et de l’Equipement de l’Etat et les Directions Régionales du Budget, l’objectif principal de cette activité est de déclasser le matériel en mauvais état afin de désengorger les bureaux, les garages, les couloirs et les magasins de l’administration et d’assainir les cadres de travail. La suite à donner à ces matériels serait le redéploiement dans d’autres administrations, la vente aux enchères publiques, la destruction ou l’exposition dans un musée conformément à la règlementation.

Elle est menée par des commissions régionales mises en place à cet effet par les gouverneurs de régions sous la supervision du Ministère de l’Economie et des Finances. En 2012 et 2013, trente cinq (35) ministères ont été entièrement assainis et le matériel a été redéployé au profit de certaines structures ou vendu aux enchères publiques.

Elle consiste de façon spécifique à :
  l’identification du mauvais matériel par les structures ;
  de déclassement formel par une commission régionale des matières ;
  le redéploiement, la destruction ou la vente aux enchères du matériel déclassé.

L’opération concerne l’ensemble des services de l’Etat au niveau régional et tout autre organisme public bénéficiant du concours financier de l’Etat : il s’agit notamment :
  des directions déconcentrées des ministères et institutions ;
  des démembrements des corps militaires et paramilitaires ;
  des démembrements des secrétariats permanents ;
  des démembrements des EPE et des sociétés d’Etat ;
  des collectivités territoriales (Communes du chef lieu de région, Conseil Régional).

L’opération qui a débuté en Mars 2014 est effective dans dix (10) Régions et en cours dans les trois (03) autres régions. Elle devra se poursuivre en 2015 (selon le programme 2015 du projet Comptabilité Matières), dans les structures provinciales et les autres démembrements de l’Etat.

La vente aux enchères, conséquence immédiate de la réforme intéresse le public au sens large du terme, c’est-à-dire les populations résidant sur le sol burkinabè et assujetties à l’impôt, quelle que soit leur nationalité. Les recettes sont versées au budget de l’Etat ou de l’organisme public ayant supporté le coût d’acquisition des biens (Etablissements Publics de l’Etat, Sociétés d’Etat, Collectivités Territoriales, projets et programmes …). Cette opération procure en moyenne depuis 2012 environ 300 millions de FCFA au profit du budget de l’Etat.

Pour cette Opération spéciale, le montant prévisionnel des recettes est de 500 millions de FCFA au profit du budget national.

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