Budget de l’Etat, Gestion 2016

 

Comptes spéciaux du Trésor

 

TableauTableau récapitulatif du Budget de l'Etat, gestion 2016

Régime particuliers

  • barème 2012 conseillers pédagogiques enseignement secondaire pmm
  • barème 2012 prenant en cpte modif iuts oct 2013 (1)
  • barème police nationale 2012 prenant en compte iuts oct 2013
  • CCA OpB.xps
  • circulaire.xps
  • décret 2014-426 du 19 mai 2014 portant référentiels d'allocations des indemnités
  • décret 2014-427 du 19 mai 2014 portant régime indemnitaire applicable aux agents publics de l'Etat
  • DECRET N° 2013-970-RELEVEMENT TAUX INDEMN-LOGE-SUJETION-EPE
  • Document portant normalisation des pièces justificatives des dépenses de personnel bis
  • GUIDE DU VERIFICATEUR 1pare version 2
  • Lettre MDB L'obligation d'accomplir le SND
  • MANUEL DE PROCEDURES
  • Statuts généraux

Budget de l’Etat, Gestion 2015

Comptes spéciaux du Trésor

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