Historique
La Direction Générale du Budget à l’instar des autres structures du Ministère de l’Economies et des Finances a connu beaucoup de mutations au gré des situations qui se sont succédées de la période avant les indépendances jusqu’à nos jours.
Ainsi les lignes qui suivent permettent de voir les différents changements intervenus au cours du temps à la Direction Générale du budget.
Année 1959
Le décret N°73 portant définition des secteurs administratifs impartis aux Ministres de la République de Haute Volta du 20 mai 1959 consacrait la création de la Direction des finances.
Année 1961
Le décret N°114-PRES-MF portant organisation des secteurs impartis au Ministère des Finances du 21 mars 1961 créa la Direction du Budget et du contrôle.
Direction du Budget et du contrôle
La Direction du Budget et du contrôle comportait trois (3) sous Directions, un secrétariat et un service intérieur.
- Première Sous Direction
Elle avait pour attribution :
La première Sous Direction comprenait :
Préparer le budget et le contrôle du Budget ; Elaborer le Budget et contrôler l’engagement des dépenses et les délégations de crédits.
- Un bureau des budgets et comptes (MF-F1)
- Un bureau des dépenses engagées (MF-F2)
- Deuxième Sous Direction
Elle avait pour attribution :
La deuxième Sous Direction comprenait :
- Signer toutes pièces et documents comptables pour l’ordonnateur délégué ;
- Contrôler les envois de fonds ;
- Suppléer le Directeur en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier.
- Un bureau de la solde (MF-F3) ;
- Un bureau des dépenses de matériel (MF-F4) ;
- Un bureau de l’ordonnancement et de la comptabilité (MF-F5) ;
- Un bureau de l’apurement (MF-F6)
- Troisième Sous Direction
Elle était chargée des affaires spécifiques et du personnel. Elle était chargée du suivi des opérations intéressant la caisse de réserve et de la dette publique.
Elle assurait l’addition sous toutes ses formes des personnels de la direction, des sous ordonnancements et des agences spéciales.
La troisième sous Direction comprenait :
- Un bureau du personnel (MF-F7) ;
- Un bureau des pensions (MF-F8) ;
- Un bureau des logements (MF-F9)
- Un bureau d’études et du contentieux (MF-F10) ;
Les services rattachés au Directeur du Budget et du contrôle :
- Le secrétariat ;
- Le service intérieur qui comprend :
Le transit, l’entretien des buildings administratifs et la gestion des magasins.
Année 1966
Selon le décret 285-PRES /MFC portant réorganisation du Ministère des finances et du commerce du 19 août 1966 la Direction du Budget et du contrôle change de dénomination et devient Direction du Budget.
Direction du Budget
Elle est chargée de la préparation et de la surveillance de l’exécution du Budget. La Direction du Budget contrôle en liaison avec le contrôle financier les délégations et virement de crédits.
Le Directeur du Budget est secondé par un Directeur Adjoint qui exerce les fonctions de Sous ordonnateur délégué.
La Direction du budget comprenait :
- Un bureau du Budget et des comptes ;
- Un bureau de la solde ;
- Un Bureau de l’ordonnancement et de la comptabilité ;
- Un bureau des dépenses de matériel (marchés et factures) ;
- Un service du matériel, des magasins et des logements ;
- Un bureau des pensions ;
- Les sous ordonnancements.
Année 1974
Le décret N°74-365/PRES/MF du 20 septembre 1974 portant organisation du Ministère des Finances apporta la structuration suivante de la Direction du budget :
Direction du Budget
Elle était essentiellement composée de deux types de services : les services centraux et les services extérieurs.
Les services centraux :
- Le service des programmes ;
- Le service de la solde ;
- Le service de l’ordonnancement et de la comptabilité ;
- Le service des dépenses de matériel ;
- Le service des pensions ;
- Le service du matériel, des magasins et du logement.
Les services extérieurs
Ils prennent le nom de services financiers départementaux avec à leur tête un conseiller financier auprès du Préfet.
Année 1979
Le décret N°79-284/PRES/MF du 18 juillet 1979 portant réorganisation du Ministère des finances apporta des modifications au niveau de la Direction du Budget.
Aux termes de ce décret la Direction du Budget est érigée en Direction Générale du Budget et est composée de trois Directions :
- La Direction du Budget et des Comptes ;
- La Direction de l’ordonnancement, de la solde et des pensions ;
- La Direction des marchés et des dépenses de matériel.
Année 1981
Le décret 81-259/PRES/CMRPM du 27 mai 1981 portant organisation du Ministère des finances maintient la dénomination Direction générale du budget mais apporta quelques modifications selon la structuration suivante :
Le Directeur général du budget est désormais assisté d’un directeur général adjoint.
La Direction générale du budget est composée comme suit :
- La Direction du service du budget et des comptes ;
- La Direction du service de l’ordonnancement, de la solde et des pensions ;
- La direction du service des marchés et des dépenses de matériel ;
- La direction de l’informatisation.
Année 1984
Le décret N°84-104 CNR/PRES/MF portant organisation du ministère des finances du 9 avril 1984 ramena la composition de la direction générale du budget à trois Directions :
- La Direction du Budget et des comptes ;
- La Direction de l’ordonnancement, de la solde et des pensions ;
- La Direction des marchés et des dépenses de matériel.
Année 1985
Le décret N°85-355 /CNR/PRES/MB portant organisation du Ministère du Budget du 3 juillet 1985 apporta une nouvelle dénomination accordant une place de choix aux investissements.
Ainsi la Direction Générale du Budget devient la Direction du Budget et des Investissements (DBI). Elle est une Direction centrale au même titre que la Direction de la Solde et des Pensions et celle de l’Ordonnancement et de la Comptabilité.
La Direction du Budget et des Investissements est chargée :
-
d’élaborer les lois de Finances ;
-
de confectionner le Budget d’investissement de la tranche annuelle du Plan ;
-
de préparer tous les projets d’arrêtés ou de décisions ayant pour objet d’autoriser une dépense éventuelle
-
de verser les contributions ou les subventions des Etablissements ou des organismes nationaux et internationaux.
La Direction du Budget et des investissements est saisie de tous les projets de textes, de conventions et autres engagements générateurs de charges sur lesquelles elle formule un avis.
Elle est associée à l’élaboration et au suivi de toute opération d’investissement comportant des incidences sur les finances des collectivités publiques.
La DBI comprenait essentiellement deux services :
- le service du Budget général et des comptes de l’Etat ;
- le service du budget d’investissement.
Année 1988
Le KITI N°AN V 249-89 FP du 25 mai 1988 portant organisation du Ministère des finances conserva la dénomination Direction du Budget et des Investissements.
Elle conserve les mêmes attributions que celles de 1985, toutefois la composition change avec l’ajout du service des budgets locaux.
Ainsi la DBI comprend trois services :
- le service du suivi du budget général et des comptes de l’Etat ;
- le service du Budget d’investissement ;
- le service des budgets locaux.
Année 1993
Le décret N°93-385/PRES/MFPL du 26 novembre 1993 portant organisation du ministère des Finances et du Plan érigea la Direction du Budget et des Investissements en Direction Générale du Budget composée comme suit :
- la Direction du Budget et des comptes ;
- la Direction de la solde et de l’ordonnancement ;
- la Direction du Matériel.
Année 2002
Le Décret N°2002-466/PRES/PM/MFP du 29 octobre 2002 portant organisation du MFP n’apporta pas de changement par rapport au décret précédent. La composition de la DGB reste la même :
- la Direction du Budget et des Comptes ;
- la Direction de la Solde et de l’Ordonnancement ;
- la Direction du Matériel
Année 2003
L’arrêté N° 2003-18/MFB/SG/DGB portant organisation et attribution de la Direction Générale du budget apporta un changement au niveau des structures qui la composent par la déconcentration de ses services.
Ainsi ont été créés des Services Régionaux du Budget (SRB).
La DGB est chargée de l’élaboration et de l’exécution des lois de finances.
A ce titre, elle est appelée à assurer :
- l’unicité dans la gestion du Budget, notamment :
-
en exécutant les dépenses sur financements extérieurs et en les intégrant dans le circuit informatisé de la dépense ;
-
en pilotant le processus de budgétisation et d’allocation des ressources destinées au financement du titre VI du budget de l’Etat
-
- la préparation de tous les projets d’arrêtés ou de décisions ayant pour objet d’autoriser de dépenses ;
- la gestion du matériel et du patrimoine immobilier de l’Etat.
Elle est nécessairement associée à l’élaboration et au suivi de toute opération d’investissement comportant des incidences sur les finances des collectivités publiques.
La Direction Générale du Budget comprend des services centraux et des services déconcentrés.
Les services centraux sont :
- la Direction du Budget et des Comptes ;
- la Direction de la Solde et de l’Ordonnancement ;
- la Direction du Matériel
Les services déconcentrés comprennent les Services Régionaux du Budget
Le Directeur du Budget dispose de structures d’appui qui comprennent :
- une cellule d’Appui technique ;
- une cellule de contrôle interne ;
- une cellule chargée de la supervision des applications informatiques (CID, SIGASPE) ;
- un Service administratif et financier
- un secrétariat
Année 2008
Décret N° 2008-154/PRES/PM/MEF portant organisation du Ministère de l’Economie et des Finances.
Conformément aux dispositions de ce décret, la DGB connaît un véritable bouleversement dans son organisation et ses attributions engendré par la réforme entreprise depuis 2007.
A travers cette réforme la DGB a pour mission d’assurer la préparation et l’élaboration des lois de Finances annuelles initiales et rectificatives, leur exécution et l’élaboration des lois de règlement y relatives.
La DGB comprend :
- l’inspection Générale du Budget
- la Direction de la Programmation Budgétaire ;
- la Direction de l’Exécution et des statistiques Budgétaires ;
- la Direction de la Solde ;
- la Direction de l’ordonnancement et de la Comptabilité
- la Direction de l’appui aux Collectivités territoriales ;
- la direction de l’informatisation du Budget ;
- les Directions régionales du Budget.
Les différents Directeurs Généraux qui se sont succédés à la Direction Générale du Budget sont les suivants :
NOM |
PERIODE DE FONCTION |
BONKOUNGOU Pascal |
Juillet 1983 à Juillet 1985 |
SANOU K. Yakouba |
Novembre 1993 à Mars 1995 |
COMPAORE Paul Marie |
Mars 1995 à Avril 1997 |
KABORE Tibila |
Avril 1997 à Juillet 2001 |
ZIDA Jacques |
Juillet 2001 à Janvier 2005 |
GNANKAMBARY Moumounou |
Janvier 2005 à Août 2007 |
KONE Dramane |
Septembre 2007 à octobre 2011 |
SANGARE Amadou |
Octobre 2011 à Février 2015 |
TAPSOBA PIga Prosper |
Février 2015 à juin 2016 |
SOULAMA Vieux Abdoul Rachid |
Depuis juin 2016 |
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